Conditions Generales de Vente
Article 1 - Objet
Les presentes Conditions Generales de Vente (CGV) regissent les ventes de produits CBD effectuees sur le site [DOMAINE].fr, edite par [NOM SOCIETE].
Article 2 - Produits
Tous nos produits sont conformes a la legislation francaise en vigueur. Le taux de THC est inferieur a 0.3% conformement a la reglementation.
Article 3 - Prix
Les prix sont indiques en euros toutes taxes comprises (TTC). [NOM SOCIETE] se reserve le droit de modifier ses prix a tout moment.
Article 4 - Commande
L'acheteur doit etre age d'au moins 18 ans pour passer commande. Toute commande vaut acceptation des presentes CGV.
Article 5 - Paiement
Le paiement est effectue via la plateforme securisee Shopify. Les moyens de paiement acceptes sont : carte bancaire (Visa, Mastercard), Apple Pay, Google Pay.
Article 6 - Livraison
Les produits sont livres en France metropolitaine. Les delais de livraison sont indiques a titre indicatif. La livraison est gratuite a partir de 3 produits commandes.
Article 7 - Droit de retractation
Conformement a l'article L221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un delai de 14 jours a compter de la reception de sa commande pour exercer son droit de retractation.
Article 8 - Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchee avant toute action judiciaire. Le tribunal competent est celui du siege social de [NOM SOCIETE].
